Intervention de Françoise Laborde

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en juin 2011, le Parlement avait eu à débattre de la révision des lois de bioéthique. L'un des points fondamentaux du texte qui nous était alors soumis concernait la recherche sur les cellules souches embryonnaires : fallait-il l'autoriser ou continuer de l'interdire ? Le débat est récurrent depuis les premières lois de bioéthique.

En 1994, le législateur avait édicté un principe d'interdiction absolue, estimant que de semblables recherches portaient atteinte à une personne humaine potentielle. En 2004, il avait maintenu ce principe d'interdiction, tout en en atténuant la rigueur. Des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires pouvaient être menées à titre exceptionnel pour une durée de cinq ans sur les embryons surnuméraires, à deux conditions : d'une part, elles devaient permettre des progrès thérapeutiques majeurs et, d'autre part, elles ne pouvaient pas être poursuivies par une méthode alternative d'efficacité comparable. En d'autres termes, la recherche était interdite sauf dans les cas dérogatoires où elle était autorisée !

En juin 2011, lorsque nous avons eu à débattre de la question, nous étions assez nombreux dans cet hémicycle à souhaiter passer d'un régime d'interdiction avec dérogations à un régime d'autorisation encadrée.

Au demeurant, je tiens à saluer le courage du rapporteur Alain Milon, qui, à l'époque, a défendu cette position avec force. Il s'agissait avant tout de mettre fin à une certaine hypocrisie. Au terme d'une longue discussion, le Sénat a malheureusement capitulé en deuxième lecture.