Intervention de Geneviève Fioraso

La proposition de loi mentionne la nécessité pour les chercheurs de montrer que la recherche nécessite de recourir à ces cellules souches embryonnaires. Les avancées les plus récentes montrent que nous n'avons pas de réelles alternatives à l'utilisation de ces cellules souches pour faire avancer la science.

Avant de discuter des alternatives potentielles aux cellules souches embryonnaires, j'aimerais ici préciser que les règles habituelles de la recherche scientifique conduisent un chercheur à établir, dans son protocole expérimental, les solutions alternatives qui constitueraient une voie plus efficace et pertinente permettant de parvenir au résultat escompté. L'exposé des motifs, si j'ose décrire ainsi le protocole expérimental, fait partie intégrante de l'analyse de la pertinence scientifique et éthique d'un projet de recherche quel qu'il soit.

Le respect de ces règles est assuré par l'autorité compétente, en l'occurrence l'Agence de la biomédecine, à qui je veux rendre hommage pour le travail difficile et admirable accompli ces dernières années.

Depuis 1998, à plusieurs reprises, des chercheurs ont cru pouvoir trouver une solution alternative aux cellules embryonnaires.

Ce fut d'abord la découverte de cellules souches adultes. Des chercheurs ont rapporté l'existence de ces cellules dans la plupart des tissus de l'organisme : la peau, la moelle osseuse, le foie... Ainsi, nous pouvons disposer de cellules souches sans recourir à des gamètes. Cependant, pour tester leurs propriétés, il a néanmoins fallu les comparer aux cellules embryonnaires, et leur potentiel a ainsi été revu à la baisse. Elles sont pluripotentes, certes, mais leur prolifération réduite et leur différenciation limitée ne leur permettent pas de rivaliser avec les cellules souches embryonnaires.

En 2006 et en 2007, une nouvelle avancée a de nouveau pu laisser croire que la question des cellules souches embryonnaires était dépassée avec la découverte des IPS, les cellules pluripotentes induites.

En réalité, – et c'est presque une règle en matière de découvertes scientifiques – ce progrès a soulevé de nouvelles questions éthiques, auxquelles il était plus difficile encore de répondre.

Deux généticiens ont découvert que les cellules spécialisées d'un organisme adulte pouvaient être reprogrammées pour recréer tous les types cellulaires de l'organisme, à l'instar des cellules souches de l'embryon. Cette découverte a valu à Sir John B. Gurdon et à Shinya Yamanaka de se voir attribué, la semaine dernière, le prix Nobel de physiologie et de médecine 2012.

Les IPS pourraient permettre de produire des modèles cellulaires jusqu'alors impossibles à créer pour des maladies génétiques. Elles offrent la possibilité de produire n'importe quelle cellule à partir d'une cellule prélevée sur un patient, ce qui laisse envisager de nombreuses applications en médecine personnalisée, car elles sont proches de la réalité physiologique du patient.

Pour autant, ces cellules IPS nous dispensent-elles de recourir aux cellules souches embryonnaires ?

La première difficulté est purement scientifique : les IPS ne sont pas complètement identiques aux cellules souches embryonnaires. L'expression non contrôlée des modifications génétiques induites dans ces IPS pourrait entraîner des cellules cancéreuses IPS. Ce type de phénomène s'est déjà produit.

La seconde difficulté se situe sur le plan éthique : dans la mesure où les cellules IPS conserveraient la mémoire de leurs tissus d'origine, on conçoit quels problèmes vertigineux se poseraient si certaines d'entre elles, issues de donneurs vivants, étaient utilisées en thérapie humaine, sans parler de leur capacité éventuelle à être clonées.

Ainsi, sur le plan scientifique, nous avons la confirmation que la recherche a besoin de cette fertilité croisée : elle doit reposer sur l'utilisation à la fois des cellules souches embryonnaires, des cellules souches adultes et des cellules IPS.

Pour l'ensemble de ces raisons, les cellules souches embryonnaires demeurent aujourd'hui le standard scientifique de référence.

Par ailleurs, les autres catégories de cellules souches ne permettraient pas les recherches sur l'embryon in toto, c'est-à-dire sur les premiers jours de la formation de l'embryon.

J'évoquerai maintenant la façon dont le contexte législatif a évolué en France et à l'étranger.

Vous connaissez comme moi l'histoire de la législation française dans ce domaine.

En 1994, la loi a interdit totalement la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

En 2004, alors qu'une libéralisation était attendue, l'interdiction a été maintenue, assortie d'un régime dérogatoire d'une durée de cinq ans. Chaque dérogation est obtenue après autorisation de l'Agence de la biomédecine pour des recherches susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs, faute d'une méthode alternative d'efficacité comparable.

En 2011, la révision des lois de bioéthique françaises a maintenu le statu quo décidé en 2004 : interdiction de réaliser des recherches sur l'embryon ou les cellules embryonnaires, tout en permettant à l'Agence de la biomédecine d'accorder des dérogations, qui ne sont toutefois plus assorties d'une durée.

Comme vous le savez, de nombreux pays ont, au contraire, autorisé la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines : c'est notamment le cas des États-Unis, du Canada, de l'Australie, de la Chine, du Japon et de Singapour, ainsi que de la majorité des pays européens comme le Royaume-Uni, l'Espagne et la Suède. L'Allemagne constitue l'une des exceptions notables.

Dans ce contexte législatif, les équipes françaises ont cependant fait la preuve de leur sérieux et de leur exigence, sur le plan éthique comme sur le plan scientifique.

En effet, sur les projets de recherche présentés depuis la loi du 6 août 2004, seuls quatre ont été rejetés par l'Agence de la biomédecine, qui en a autorisé soixante-quatre à ce jour.

La plupart des recherches autorisées depuis 2004 ont fait l'objet de publications, parfois dans des revues scientifiques aussi prestigieuses que Nature, le Journal of Clinical Investigation ou Molecular and Cellular Biology.

Deux projets français touchent à l'horizon des protocoles d'essais cliniques : l'un porte sur l'insuffisance cardiaque, grâce à la production de cellules musculaires du cœur, les cardiomyocytes ; l'autre, sur les ulcères de peau chroniques, grâce à la production de cellules de peau à partir de cellules souches embryonnaires. Cela démontre le continuum de la recherche la plus fondamentale jusqu'au lit du malade. Je prendrai à titre d'exemple le cas de l'essai clinique sur le traitement de l'insuffisance cardiaque. L'équipe en est venue à utiliser des cellules souches embryonnaires après l'échec démontré de l'utilisation des cellules souches adultes et dix ans d'expérimentations.

La recherche se poursuit donc en France, mais son potentiel est évidemment freiné, en matière de structuration interne et de coopération internationale.

Les restrictions apportées par la loi en 2004 comme en 2011 ont, de toute évidence, freiné les échanges de savoir et la coopération scientifique internationale au détriment de notre pays.

Aujourd'hui, la France occupe seulement la huitième place en Europe et la quinzième dans le monde en matière de publications. C'est le résultat de sept années de retard par rapport à la concurrence : sept années sans formation de chercheurs et sans financement de travaux, alors que la Grande-Bretagne en est à son quatrième plan de développement.

Dès lors, devons-nous demeurer isolés dans notre position ? Pouvons-nous nous contenter d'être spectateurs des progrès de nos partenaires ?

Nous sommes une puissance scientifique motrice en Europe, dans bien des domaines. Le Président de la République a souhaité que l'enseignement supérieur et la recherche soient des leviers décisifs dans le redressement de notre pays et dans la mise en place d'une compétitivité guidée par la qualité. Nous avons un rôle à jouer dans la construction d'une Europe de la recherche.

Or, depuis le sixième programme cadre de recherche et de développement technologique de l'Union européenne, la Commission européenne ne nous a pas attendus pour se mettre en ordre de marche, en soutenant les projets de recherche sur les cellules souches, qu'elles soient adultes, embryonnaires, fœtales ou IPS.

Elle s'est fixé pour objectif de soutenir les actions et les initiatives qui contribueront à la coordination et à la rationalisation des lignées de cellules souches embryonnaires humaines en Europe.

Elle a aussi créé un « répertoire banque » de cellules souches embryonnaires pour optimiser l'exploitation des lignées existantes et faire en sorte qu'il soit moins utile d'en dériver de nouvelles par destruction d'embryons.

Elle a, de surcroît, élaboré un code de bonne conduite fondé sur des principes éthiques, pour définir très strictement ce qui est permis et ce qui ne l'est pas.

La France doit-elle demeurer en retrait ? Notre position est peu lisible à l'étranger alors que la coopération internationale est essentielle dans ce domaine. Nos chercheurs doivent pouvoir collaborer avec nos partenaires étrangers pour profiter de l'expérience de pays plus avancés et bénéficier d'un effet de levier.

Après huit années de pratique de la recherche et soixante-quatre autorisations délivrées, notre position d'interdiction de principe assortie de dérogations, qui est isolée, est-elle encore justifiée ?

La recherche sur les cellules souches et l'embryon est une question très précise à laquelle nous devons apporter des réponses mûrement réfléchies ; elle engage, plus généralement, notre vision de la place de la science dans la société.

Pour ma part, c'est après une profonde réflexion que je me suis forgé une opinion sur cette proposition de loi : j'ai interrogé les associations de malades et les chercheurs, vérifié son applicabilité en liaison avec l'Agence de la biomédecine et discuté des aspects éthiques avec des membres du Comité consultatif national d'éthique.

Je suis parvenue à la conclusion que la proposition de loi présentée par le groupe RDSE permet, en clarifiant le régime juridique de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, de concilier l'éthique et la liberté de la recherche.

Nous devons, bien entendu, examiner nous-mêmes les enjeux éthiques, avec toute la vigilance nécessaire : c'est l'objet du débat de ce soir, que nous devons nourrir de nos réflexions respectives.

Par ailleurs, les auteurs de la proposition de loi ont su, tout au long de son élaboration, tenir compte de la réalité de la recherche, de ses contraintes, de ses objectifs, de sa démarche, de son rythme et de ses exigences : mesdames, messieurs les sénateurs, votre compréhension de ces enjeux donne un sens à vos propositions.

Cette proposition de loi nous paraît aller dans le bon sens en fixant un certain nombre de principes destinés à régir la recherche sur l'embryon.

D'abord, vous avez apporté une attention particulière à la nécessité de clarifier l'objectif de la recherche autorisée, qui doit s'inscrire dans une finalité médicale.

Vous avez également eu le souci de redonner à la recherche fondamentale toute sa place, puisque la finalité médicale peut être poursuivie par la recherche fondamentale ou par la recherche appliquée.

Les progrès de la connaissance, que l'on pourrait considérer comme la véritable finalité de la recherche, et la possibilité d'essayer de développer des applications éventuellement bénéfiques, que l'on pourrait considérer comme l'une de ses utilités, se déploient dans des espaces temporels différents.

Il est prioritaire d'essayer de développer les applications utiles, quand elles deviennent possibles ; mais il est illusoire et dangereux de penser que les applications futures ne viendront pas d'un mouvement de fond d'exploration de l'inconnu et de remise en cause permanente de nos concepts, qui est l'essence même de la recherche.

Ensuite, la recherche ne peut être menée que sur des embryons ne faisant plus l'objet d'un projet parental et le couple qui fait don des embryons à la recherche doit être informé et donner son accord.

En outre, un encadrement des règles assurant la pertinence scientifique et le respect des règles éthiques doit être assuré par une agence ayant la capacité de diligenter à tout moment un contrôle de l'avancée de la recherche et des équipes qui la mènent.

Enfin, la proposition de loi prévoit que les embryons sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être transférés à des fins de gestation.

La proposition de loi fait référence, dans son alinéa 4, à des principes supérieurs à ceux-là : les principes fondamentaux du code civil que sont la non-rémunération, le respect du corps humain et la traçabilité des lignées de cellules souches garantissant l'information du respect des règles éthiques.

J'ajoute que la proposition de loi ne revient pas sur les règles de transfert : le transfert est permis uniquement entre des laboratoires ayant une autorisation d'effectuer des recherches sur les cellules souches embryonnaires. Elle ne revient pas non plus sur la nécessité d'obtenir des autorisations respectives pour l'importation des cellules souches, la conservation de celles-ci et la recherche.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi soumise à votre examen permet de modifier plusieurs dispositions de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, qui placent les chercheurs et les institutions dans une hypocrisie qu'il convient de lever.

Il faut passer d'une recherche interdite par principe et nécessitant une dérogation à une recherche autorisée, mais contrôlée.

En supprimant le principe de l'interdiction, vous adresseriez un signe fort à la communauté scientifique, sur le plan de la liberté académique, mais aussi aux malades et à la société.

En outre, la loi du 7 juillet 2011 impose une sorte d'obligation de résultat au chercheur pour que celui-ci soit autorisé à commencer ses travaux : elle prévoit en effet que « la recherche est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs ».

Or aucun chercheur ne peut ainsi s'engager sur l'avenir. Serge Haroche, notre tout récent prix Nobel de physique, va peut-être permettre à la France de produire les premiers ordinateurs quantiques ; mais il ne l'aurait jamais promis en engageant ses recherches fondamentales sur les atomes de Rydberg et, aujourd'hui encore, il se garderait bien de faire une telle promesse.

II était scientifiquement illusoire, et par conséquent intellectuellement malhonnête, d'une certaine façon, de laisser croire à des progrès thérapeutiques majeurs lorsqu'une recherche située bien en amont recevait une autorisation.

Si donc la finalité médicale doit être mise en avant, la garantie de progrès thérapeutiques majeurs reste difficile à apporter a priori.

Mesdames, messieurs les sénateurs, les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires suscitent d'immenses espoirs chez des patients atteints de pathologies graves ; nous n'avons pas le droit de susciter de faux espoirs.

Cette proposition de loi a le mérite de renforcer les décisions de l'Agence de la biomédecine, d'améliorer la qualité juridique de la législation, d'afficher une position claire de la France dans ce domaine, de replacer la recherche française dans le réseau international des chercheurs et de placer les chercheurs dans une position juridique moins inconfortable.

Il est maintenant fondamental qu'un débat puisse avoir lieu.