Intervention de Jean Desessard

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée ce soir relance un débat, particulièrement sensible, que nous avons déjà eu à plusieurs reprises dans cet hémicycle.

Le Sénat a voté à plusieurs reprises en faveur d'une modification des lois sur la bioéthique pour autoriser, avec encadrement, les recherches sur l'embryon et les cellules embryonnaires humaines.

De quoi s'agit-il quand on parle de recherches sur des embryons humains ? D'embryons surnuméraires issus de fécondations in vitro mais n'entrant pas dans un projet parental. Les recherches sont réalisées après consentement des parents, dûment informés de la procédure. De quoi s'agit-il quand on parle de recherches sur des cellules souches embryonnaires humaines ? De cellules issues d'un embryon non destiné à un projet parental, à un stade de développement très peu avancé. Levons ainsi toute ambigüité : on ne crée pas des embryons exprès ; on n'attente à la vie de personne.

Les conditions actuelles de la législation permettent-elles de mener à bien les recherches ?