Intervention de Alain Milon

L'un des enjeux fondamentaux de la révision, en 2011, des lois de bioéthique était la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.

Je l'avais affirmé lors de nos débats, le texte adopté à l'époque était, j'en suis d'ailleurs toujours convaincu, en régression par rapport à la loi de 2004.

À mon sens, il cumulait nombre de travers reprochés aux lois contemporaines : ambiguïtés juridiques, dispositions incantatoires et conditions impossibles à remplir.

La révision de 2011 a, de fait, mis l'accent sur trois contraintes, qui ont donné des armes à certains ennemis déclarés de la recherche. Il s'agit de la « pertinence scientifique », de « l'intérêt médical majeur » et, enfin, de la « non-comparabilité ».