Si l'une des conditions n'est pas remplie, la recherche n'est pas autorisée.
Mes chers collègues, je terminerai mon propos en affirmant que je crains les régimes où la loi dicte la vérité scientifique, mais je craindrais bien évidemment tout autant les régimes où la science dicterait le droit, même si je n'en connais pas, du moins pas encore. C'est exactement le propos que j'avais tenu à l'un de mes collègues de la majorité d'alors.
Pour toutes ces raisons, vous l'avez compris, je voterai des deux mains cette proposition de loi présentée par notre collègue Gilbert Barbier.