Intervention de Guy Fischer

Ce vote, mes chers collègues, repose sur les deux principes fondamentaux et incontournables de ce qui deviendra, je l'espère, le nouveau régime légal : une recherche autorisée mais encadrée.

Le basculement d'un régime d'interdiction avec dérogations vers un régime d'autorisation encadrée met fin, cela a déjà été affirmé avec force par Mme la ministre et M. le rapporteur au sein de la commission placée sous l'autorité de Mme la présidente Annie David, à une situation absurde, inefficace et hypocrite.

Nous le savons tous, et les scientifiques que nous avons auditionnés en 2011 en ont témoigné, dans les faits, toutes les demandes de recherches qui ne soulevaient pas de problèmes éthiques et visaient une finalité thérapeutique étaient, à titre dérogatoire, autorisées.

Certains invoquent d'ailleurs cet argument comme prétexte pour ne pas basculer vers un régime d'autorisation encadrée. Or, nous le savons, cette position a fait perdre du temps aux scientifiques français et a rendu leur pratique plus complexe. Mais elle est aussi hypocrite et, d'une certaine manière, jette sur les scientifiques conduisant des recherches sur l'embryon une suspicion permanente. Si cette proposition de loi est adoptée, cette suspicion n'aura plus de raison d'exister, car les critères requis pour une autorisation sont tout aussi importants et contraignants que les critères existants.