Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 15 octobre 2012 à 22h45
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

La loi précise même la forme du débat public puisqu'elle dispose qu'il s'agit d'un débat public « sous forme d'états généraux ».

Or non seulement il n'y a pas eu de débat public, mais notre discussion de ce soir est un moignon de débat, à la sauvette, en catimini, ce qui ne peut nous satisfaire. Quelle autorité peut avoir la loi si nous-mêmes ne respectons pas la lettre de la loi que nous avons votée voilà un an ?

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