Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 22 février 2006 à 15h00
Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'aborder le sujet qui nous préoccupe aujourd'hui, permettez-moi de vous faire part de notre mécontentement, que je crois largement partagé, s'agissant de l'organisation de nos débats.

Monsieur le rapporteur, en commission, vous concluiez ainsi votre rapport : « Si vous adoptez le présent rapport, cette proposition de loi viendra en séance le jeudi 23 février prochain. » Et voilà que cette proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité doit être examinée avec un jour d'avance, bouleversant ainsi notre propre programme de travail !

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