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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 octobre 2012 à 21h30
Transfert des biens sectionaux aux communes — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Claude Carle, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Hélène Lipietz.
