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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 octobre 2012 à 21h30
Transfert des biens sectionaux aux communes
—
Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
source
Jean-Claude Carle, président
:
La parole est à M. Jean-Pierre Vial.
Voir dans le contexte
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