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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 octobre 2012 à 21h30
Transfert des biens sectionaux aux communes — Article 4, amendement 11
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 11 est retiré.
L'amendement n° 12, présenté par M. Domeizel, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
Remplacer les mots :
voie d’affiche à la mairie
par les mots :
affichage sur les panneaux d’informations habituels de la commune
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 10, présenté par MM. Domeizel, Richard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 5, deuxième phrase
Remplacer les mots :
un journal local diffusé
par les mots :
deux médias dont au moins un journal diffusé
La parole est à M. Alain Richard.
