Intervention de Stéphane Mazars

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, faciliter la gestion des communes et la mission de leurs maires en mettant fin aux dysfonctionnements qui frappent la majorité des sections de commune, tel est l’objet de cette proposition de loi que le groupe du RDSE soumet, ce soir, à l’examen du Sénat.

Cela a été dit tout au long de ces débats, les sections de commune sont une institution qui peut trouver toute sa place dans le paysage de nos territoires ruraux à partir du moment où leur fonctionnement et leur gestion ne viennent pas perturber la vie communale.

Malheureusement, trop souvent, des différends personnels ou la crispation sur des intérêts particuliers viennent grever les relations entre les sections ou leurs ayants droit et les communes.

Les blocages constatés n’ont d’autre source que le conservatisme d’une minorité qui, par exemple, ne veut pas partager ses revenus avec de nouveaux et jeunes agriculteurs ou qui préfère s’arc-bouter sur des droits particuliers au détriment de l’intérêt de l’ensemble de la commune et de ses habitants.

Il est clair que, lorsque la section met un frein au développement de nos territoires ruraux ou devient un facteur de morcellement des terres, tout doit être mis en œuvre pour favoriser l’intérêt général. C’est ce que nous avons souhaité faire en mettant à la disposition des maires un nouvel outil plus simple, plus rapide et plus sécurisé, de communalisation des biens sectionaux. C’est ce qu’a également fait notre rapporteur Pierre-Yves Collombat, en s’appuyant sur ce texte pour proposer une modernisation et une rationalisation du régime même des sections de commune.

Ce soir, il me semble que nous avons indéniablement fait œuvre utile pour l’ensemble de nos communes, en accomplissant un travail législatif de profondeur, appuyé sur la réalité du terrain et sur l’expérience de ses représentants.

Mes chers collègues, je ne peux donc que vous inviter à voter en faveur de la présente proposition de loi, déposée par plusieurs membres de mon groupe. Ce texte facilitera la gestion de nos communes et notamment d’un certain nombre d’entre elles que je connais parfaitement, étant donné qu’elles sont situées dans mon département, l’Aveyron.

Pour ces mêmes raisons, ainsi que pour d’autres, évoquées par plusieurs orateurs avant moi, nous avons la certitude de pouvoir compter sur le soutien actif de Mme le ministre, pour assurer une inscription rapide du présent texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. §