Intervention de David Assouline

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai souhaité intervenir dans ce débat, en ma qualité de président de la commission pour le contrôle de l'application des lois, non pour revenir sur les points qui viennent d'être développés, mais pour présenter brièvement au Sénat les travaux que nous avons réalisés sur cette question. Dans ce rôle, je serai donc non pas lyrique, mais factuel.

Notons-le, c'est la première fois depuis la création de cette commission qu'un tel travail d'évaluation sert de base à notre débat en séance plénière.

Vous le savez, à la suite des événements meurtriers de Toulouse et de Montauban, le précédent gouvernement a déposé sur le bureau du Sénat, le 4 mai dernier, un projet de loi sur le terrorisme.

Ce texte est un cas d'école, si je puis dire. La création de notre commission, que j'ai l'honneur de présider, doit précisément servir à éviter une telle méthode : un événement tragique et grave survient, et on y répond en cherchant à légiférer en trois semaines, sans même prendre le temps de faire le travail de contrôle et d'évaluation des dispositifs existants. Ces derniers sont pourtant multiples et complexes, et il serait bon de juger de leur efficacité au regard même de l'événement qui s'est produit.

Cela étant, dans la perspective d'une modification urgente de la législation en vigueur, et en dépit de la suspension des travaux en séance publique durant la campagne électorale, nous avons décidé de travailler très rapidement pour proposer non seulement à nos collègues, mais aussi à nos concitoyens une évaluation aussi précise que possible des dispositifs existants et, le cas échéant, de leur application.

Le Gouvernement avait annoncé son intention d'aller vite, et notre commission se devait d'en faire autant. Nous nous sommes donc imposé des délais rapides en engageant aussitôt un cycle d'auditions, afin de recenser et de suivre l'évolution des textes successifs qui forment l'ossature de la législation antiterroriste depuis la loi fondatrice du 9 septembre 1986 et, si possible, d'identifier les forces et les faiblesses du dispositif en vigueur telles qu'elles ressortaient de l'avis des personnes auditionnées.

La commission a fait preuve, dans le cadre de cette démarche, de la plus grande transparence en associant à ses auditions, comme c'est tout à fait normal de le faire, les membres de la commission des lois qui souhaitaient y assister et en ouvrant ses travaux à la presse à chaque fois que c'était possible.

Dans un domaine aussi spécialisé, généralement méconnu par l'opinion publique, mais qui véhicule bien des fantasmes et des peurs, souvent justifiées, il me paraissait essentiel que nos concitoyens mesurent bien toutes les difficultés de la lutte contre le terrorisme et qu'ils saisissent plus concrètement la façon dont le législateur a tenté d'y répondre depuis vingt-cinq ans.

Nous avons ainsi entendu une dizaine des meilleurs spécialistes de la question du terrorisme, qu'il s'agisse d'universitaires ou de magistrats en poste, sans oublier le garde des sceaux de l'époque, Michel Mercier, présent aujourd'hui parmi nous et que je salue, ainsi que la présidente de la CNIL.

Pour des raisons sur lesquelles il est inutile de revenir, nous n'avons pas été en mesure d'entendre les plus hauts responsables des services de renseignement, ce qui ne nous a pas permis d'achever notre programme d'auditions à la clôture de la dernière session ordinaire.

Le projet de loi étant devenu caduc avec le changement de majorité présidentielle, j'avais repoussé la publication de nos travaux jusqu'à ce que le Gouvernement nous fasse savoir qu'il était obligé de légiférer en la matière.

Il lui fallait d'abord…