Intervention de Michel Mercier

C'est la raison pour laquelle je vous proposerai un autre système, consistant à transférer cette infraction vers le droit commun, en l'aménageant de telle façon que les dispositions visant à la réprimer puissent garder toute leur efficacité. Ainsi, seul le parquet antiterroriste de Paris pourra lancer les poursuites sur cette base.

Un autre point a été évoqué en commission, portant sur la possibilité de poursuivre des Français qui commettent certains actes de terrorisme hors de France. Je souhaite véritablement que l'on puisse l'étendre aux personnes résidant habituellement sur le territoire français. La commission a réalisé un bon travail. Elle est parvenue à trouver, à l'unanimité de ses membres, une expression permettant à la fois de rester fidèle à mes vœux et de ne pas s'éloigner outre mesure du texte qui lui avait été présenté. Nous verrons la position du Gouvernement sur ce point.

Notre volonté est simple, monsieur le ministre. Elle est de vous donner toutes les armes dont vous avez besoin pour lutter contre le terrorisme. Il est tout à fait exact de dire que la législation actuelle est bonne. Elle a été construite au fil des années. Tous les gouvernements y ont participé peu ou prou. Ceux qui ont voté contre à un moment donné y furent favorables quand ils sont venus aux responsabilités. §

Mes chers collègues, pour moi, ce n'est pas un sujet de ricanement. Il s'agit simplement de prendre conscience de la nécessité de faire face à la réalité, une fois que l'on est aux affaires. Nous pouvons le faire, tous ensemble, aujourd'hui, et cela me paraît très bien.

Cependant, sur les points que nous venons de mentionner, nous vous proposerons de vraies avancées. Sinon, vous serez obligés de revenir devant le Parlement. Il ne faut pas attendre les événements tragiques qui ne manqueront pas, malheureusement, de se produire. Certains vous reprocheraient alors d'agir sous le coup de l'émotion. Ce n'est pas mon cas.

Finalement, très peu de temps se sera écoulé entre le moment où j'ai déposé un projet de loi sur le sujet, à la fin du mois d'avril dernier, et l'examen du présent texte, en octobre. Considérons que, si mon texte avait dû être examiné sans la procédure accélérée, nous en serions au même temps du travail parlementaire.

Toujours est-il que, dans quelques jours, nous disposerons d'un texte qui permettra à nos forces de police et à nos magistrats d'être les bras armés de la République et de pouvoir lutter encore plus efficacement contre le terrorisme. C'est ce que nous souhaitons tous ! §