Intervention de Virginie Klès

Comme vous l'avez indiqué, monsieur le ministre, la démocratie se doit d'apaiser et de raisonner lucidement. Elle doit surtout se garder de toute émotion, car l'émotion est toujours mauvaise conseillère lorsqu'il s'agit de légiférer.

Il y a évidemment urgence, et le calendrier qui nous est proposé est le bon. Si nous ne faisons rien, les dispositions particulières dont nous discutons seront menacées d'extinction et de péremption, et nous allons de fait établir un vide juridique. Or, madame la garde des sceaux le sait, nous avons déjà vu ce que pouvaient donner les vides juridiques qui apparaissent brutalement sans avoir été anticipés…

Je le répète, il y a urgence et le calendrier est le bon, à plus forte raison dans le contexte international que nous connaissons. L'ensemble du système juridique français, dont l'efficacité est reconnue – cela a été souligné sur toutes les travées du Sénat aujourd'hui –, est fondé sur des dispositions menacées de disparaître demain, ce qui créerait non seulement un vide juridique, mais également un gigantesque déséquilibre. Nous avons beaucoup parlé d'« équilibre » aujourd'hui… En l'occurrence, un tel déséquilibre mettrait en danger à la fois nos concitoyens et l'ensemble des forces de l'ordre ; je pense à toutes ces femmes et à tous ces hommes qui luttent aujourd'hui contre le terrorisme.

Certes, un travail de fond reste à entreprendre, mais il sera entrepris, comme c'est désormais le cas, dans le respect du Parlement. Élue sénatrice en 2008 seulement, je constate aujourd'hui que même un projet de loi présenté dans l'urgence peut être accompagné d'une étude d'impact.