Intervention de Manuel Valls

Pour toutes ces raisons, rien ne s'oppose à une prorogation de trois ans du dispositif instauré en 2006. La démocratie n'y perdra rien ; au contraire, elle en sortira même renforcée. J'ai bien compris qu'il existait encore des débats : les amendements déposés en témoignent. Nous examinerons sereinement ces amendements tout à l'heure.

J'ai écouté avec beaucoup d'attention M. Hyest, que je connais bien pour l'avoir rencontré en 1988, lorsque j'étais jeune attaché parlementaire de Michel Rocard. Le Gouvernement ne disposant alors que d'une majorité relative à l'Assemblée nationale, nous discutions beaucoup avec le groupe auquel appartenait M. Hyest. Il faut toujours être ouvert à la discussion.

Au-delà de ce clin d'œil amical, je tiens à vous dire que le recours à la procédure accélérée ne signifie pas que nous élaborons la législation dans la précipitation. Soyons honnêtes sur le plan intellectuel : le projet de loi que nous vous présentons était prêt depuis un certain temps déjà. En effet, non seulement nous savions que les mesures temporaires instituées par la loi de 2006 arrivaient à expiration le 31 décembre 2012, mais en outre les événements récents, qu'il s'agisse de la manifestation devant l'ambassade des États-Unis – ou plus exactement devant le ministère de l'intérieur, puisque les manifestants n'ont pu aller plus loin – ou du démantèlement d'un réseau terroriste, ont conforté le travail que nous avions réalisé, en l'inscrivant dans ce contexte particulier.

Nous avons pris le temps d'un travail approfondi, partagé, expertisé et commun aux ministères de la justice et de l'intérieur. Nous devrons continuer à nous adapter en permanence aux évolutions que chacun d'entre nous a décrites.

Sans sectarisme, dans un esprit d'unité nationale, nous avons utilisé comme base le projet préparé par le précédent garde des sceaux, M. Mercier. Cela n'a pas beaucoup de sens de revenir sur le passé et Jean-Pierre Sueur vient de décrire le contexte avec justesse. Je veux toutefois vous dire mon sentiment sur les réactions aux meurtres commis par Mohamed Merah. Au-delà des phrases et des polémiques, les responsables politiques, et notamment les candidats à la présidence de la République, ont présenté aux Français une image d'unité et de rassemblement. Je pense à cet égard à la présence des principaux responsables politiques autour du chef de l'État à la synagogue Nazareth de Paris, le lundi 19 mars, ou à Montauban, deux jours plus tard, pour les obsèques des soldats assassinés par Mohamed Merah. C'est cette image qu'il faut retenir, car c'est ainsi que nous devons agir chaque fois que se produisent des actes aussi graves.

Nous savons, vous qui avez gouverné et nous qui gouvernons aujourd'hui, que la force des démocraties réside dans la capacité de leurs responsables politiques à se montrer unis quand nos valeurs essentielles sont attaquées. Très sagement, François Fillon avait fait adopter par le conseil des ministres le projet de loi préparé par le garde des sceaux, mais n'avait pas essayé d'en précipiter le vote au Parlement ; du reste, cela n'était guère envisageable. D'une certaine manière, le texte avait été laissé à l'attention de la majorité suivante. Peut-être le Gouvernement pensait-il continuer son action, mais c'est à nous qu'incombe désormais cette responsabilité. Essayons donc de travailler ensemble à l'adoption du texte le plus efficace possible !

Monsieur Hyest, soyez rassuré : je partage votre souci de la cohérence de notre législation. J'y veillerai notamment en ce qui concerne l'article 6 de la loi de 2006. §