Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 22 février 2006 à 15h00
Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Tout le monde, je l'espère, reconnaît cette inégalité de traitement, au sein d'une même profession, entre les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires hospitaliers.

J'ai, à plusieurs reprises, interrogé le Gouvernement sur ce sujet, y compris sous la forme de questions écrites, mais je n'ai jamais obtenu de réponse. J'ai présenté un amendement identique lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais cet amendement, qui me paraît logique - et il paraît surtout logique à ceux qui en bénéficieraient ! -, a été balayé d'un revers de main. Eh bien, je ne manquerai pas de formuler de nouveau cette proposition chaque fois qu'il sera question de retraites.

Je suis conscient d'être aujourd'hui hors sujet, mais c'est pour moi une manière d'alerter une nouvelle fois le Gouvernement sur une situation parfaitement injuste.

Cela étant dit, je retire cet amendement, madame la présidente.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion