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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 18 octobre 2012 à 9h30
Conférence des présidents
Jean-Claude Carle, président :Mercredi 24 octobre 2012
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par M. Éric Doligé (texte de la commission n° 38, 2012-2013)
