Intervention de Leila Aïchi

Madame la ministre, le 27 juillet 2012, les négociations en vue de l’adoption d’un traité sur le commerce des armes ont échoué. L’opposition de dernière minute d’une minorité d’États, réclamant des prolongations, aura eu raison de la conférence de négociations, ouverte le 2 juillet dernier à New York.

La France a été à l’avant-garde de ce combat et je sais, madame la ministre, que la diplomatie française n’a pas ménagé ses efforts pour que la convention soit enfin adoptée.

Hélas ! l’insuccès du processus souligne l’état préoccupant de la maîtrise des armements à l’heure actuelle. Cette situation est d’autant plus inquiétante que grandit la tentation de régler certaines tensions régionales au caractère complexe par une simple affirmation de la force.

Or de telles solutions ne sont pas viables dans la durée. Il faut insister sur l’importance des instruments légaux et encourager ardemment les démarches multilatérales.

Madame la ministre, je suis certaine que vous partagez cette conception des relations internationales. C’est pourquoi ma question porte sur les efforts de la France en matière de maîtrise des armements, notamment sur quatre points qui me semblent les plus urgents.

Premièrement, le traité d’interdiction complète des essais nucléaires – ou TICEN –, adopté en 1996, interdit tout essai nucléaire ou tout autre type d’explosion nucléaire, que ce soit à des fins pacifiques ou militaires, dans quelque environnement que ce soit. Or ce texte n’est toujours pas en vigueur car il faut que les quarante-quatre États mentionnés dans l’annexe 2 du traité le ratifient ; or, à la date du 7 décembre 2011, seuls trente-six d’entre eux l’avaient fait. La Chine, les États-Unis, l’Égypte, l’Iran et Israël, bien que signataires, n’ont pas ratifié le texte. La Corée du Nord, l’Inde et le Pakistan n’ont pas signé le traité. La France doit absolument aider à la relance du processus de signatures et de ratifications.

Deuxièmement, il faut que soient véritablement lancées les négociations d’un nouveau traité de désarmement nucléaire prohibant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires, ce traité cut off étant en gestation depuis plus de quinze ans.

Troisièmement, il faut que soient établies des zones exemptes d’armes nucléaires, notamment au Moyen-Orient et en Arctique.

Quatrièmement, enfin, la non-prolifération des vecteurs, notamment des missiles, doit faire l’objet d’un vrai traité, couvrant la plus large gamme possible d’équipements – missiles balistiques, missiles de croisière, etc. –, bien évidemment afin d’éviter la fracture technologique entre le Nord et le Sud.

Madame la ministre, comment la France envisage-t-elle de contribuer à faire progresser les positions de ses partenaires sur ces quatre points ?