Intervention de Hélène Conway-Mouret

Madame la sénatrice, le Gouvernement a le sentiment que la négociation du traité sur le commerce des armes touche à son but. La France est mobilisée pour reprendre la négociation au début de 2013 et soutiendra la résolution que votera l’Assemblée générale des Nations unies en octobre. Celle-ci devrait convoquer très rapidement une conférence pour finaliser et pour adopter le traité élaboré en juillet dernier.

S’agissant des efforts de la France en vue de l’entrée en vigueur rapide du traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires, ou TICE, je vous confirme qu’il s’agit de l’une de nos priorités en matière de désarmement. Depuis que nous avons ratifié ce texte, voilà quatorze ans, nous nous sommes engagés résolument en faveur de son universalisation. En outre, malgré le blocage du processus de ratification, la France contribue de manière active et concrète au développement du système de surveillance international prévu par le traité. La mise en place d’un régime de vérification robuste est en effet indispensable pour assurer la crédibilité du système et convaincre de nouveaux États d’adhérer au TICE.

Pour compléter le dispositif international en matière de désarmement nucléaire, nous travaillons sans relâche à l’ouverture de la négociation d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires à la conférence du désarmement. L’idée en est simple : il s’agit d’interdire l’accès à la matière première des armes. Nous n’avons pas attendu la conclusion de ces négociations, ni même leur lancement, pour nous engager de façon concrète : en effet, la France a cessé toute production de matières fissiles pour ses armes nucléaires et a démantelé, en toute transparence et de façon irréversible, ses installations de production. En concertation avec nos partenaires, nous ne ménageons pas nos efforts pour convaincre les autres États participants à la conférence du désarmement de rejoindre le consensus pour lancer la négociation d’un tel traité.

Au sujet de l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires et de leurs vecteurs, je vous rappelle que la France, qui est déjà partie à différents protocoles, soutient de longue date ce type d’initiative. L’approche régionale constitue en effet l’une des voies importantes de promotion du désarmement et de la non-prolifération. Nous soutenons le projet de création d’une telle zone au Moyen-Orient et participons aux efforts de préparation d’une conférence réunissant tous les États de la région. Quant à l’Arctique, la création éventuelle d’une zone exempte d’armes nucléaires ne pourra résulter que d’une décision unanime des États de la région. Ce projet soulève des questions complexes touchant au respect des droits et libertés de navigation et de transit reconnus à tous les États par la convention de l’ONU sur le droit de la mer.

Vous avez raison de souligner, enfin, l’importance de la lutte contre la prolifération des vecteurs, dans un contexte où nous devons faire face au développement rapide de certains programmes balistiques et spatiaux. La France est à l’origine de l’adoption, en 2002, du code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques, un instrument non contraignant mais politiquement engageant qui établit des mesures de confiance et de transparence en matière de lutte contre la prolifération balistique.

Madame la sénatrice, je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de redire l’importance que la France attache à la maîtrise des armements et au désarmement, notamment nucléaire. Toutes les puissances nucléaires doivent faire preuve d’un niveau d’engagement équivalent au nôtre et doivent prendre, comme nous l’avons fait, des initiatives concrètes.