Intervention de Hélène Conway-Mouret

Monsieur le sénateur André Ferrand, je tiens à vous remercier pour cette question qui montre votre attachement à notre réseau d’enseignement à l’étranger. Vous l’aviez adressée à M. le ministre délégué chargé du budget, mais vous ne m’en voudrez pas de vous répondre à sa place ; en effet, comme vous le savez, j’attache la plus grande importance à la scolarisation en français des enfants de nos compatriotes à l’étranger.

Cette question fondamentale, primordiale et même stratégique pour l’influence de notre pays et le développement des communautés expatriées me tient particulièrement à cœur. Le ministre des affaires étrangères m’a d’ailleurs remis une lettre de mission concernant les enjeux du développement de notre politique scolaire à l’étranger dont la double fonction – scolarisation des enfants français et mission d’influence – doit être maintenue.

La question du plafond des emplois que vous soulevez concerne non seulement le ministère des affaires étrangères et le ministère du budget, mais également le ministère de l’éducation nationale. Recevant les parlementaires représentant les Français de l’étranger le 27 août, M. le Premier ministre a demandé à ces trois ministères d’étudier ensemble ce sujet, ce que nous faisons, respectant en cela la priorité donnée à la jeunesse et à l’éducation par le Président de la République.

Le gouvernement précédent avait diminué le nombre d’emplois autorisés pour l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE. Cette mesure s’est traduite par une baisse nette de 59 emplois sous plafond entre 2010 et 2012, qui s’ajoutait à la transformation de 130 emplois d’expatriés en postes de résidents en 2009-2010. Cette décision, prise en application de la révision générale des politiques publiques, alors que les effectifs des enfants scolarisés augmentaient déjà fortement, avec une croissance annuelle de l’ordre de 4 000 à 5 000 élèves par an pendant les cinq dernières années, a eu pour conséquence une baisse du taux d’encadrement des élèves. Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que cette évolution n’est pas soutenable financièrement. Alors que faisons-nous ?

Tout d’abord, le projet de loi de finances pour 2013 prévoit une augmentation de la subvention de l’AEFE de 5, 5 millions d’euros. Par ailleurs, les emplois sous plafond sont stabilisés à 6 353 équivalents temps plein, ou ETP, pour la période allant de 2013 à 2015. Ensuite, l’Agence a l’autorisation d’augmenter le nombre des emplois pris en charge à 100 % par les établissements, que l’on appelle emplois « hors plafond ». Ces effectifs pourront augmenter de 95 ETP en 2013, dont 20 postes d’enseignants résidents, puis de 100 ETP supplémentaires en 2014 et en 2015, dont 20 postes d’enseignants résidents chaque année.

Les effectifs « hors plafond » vont donc être portés respectivement à 4 561 ETP en 2013, à 4 661 ETP en 2014 et à 4 761 ETP en 2015. Ces emplois permettront à l’Agence de commencer à déployer les moyens humains complémentaires, indispensables à l’accompagnement de la croissance du réseau.