Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le sénateur, je vous remercie de me poser cette question, qui me donne l’occasion d’apporter un certain nombre de précisions et de clarifications.

Lors de ma prise de fonctions et de mon arrivée à Bercy, j’ai pris connaissance de la situation difficile, et c’est un euphémisme, dans laquelle se trouve le FISAC.

Le gouvernement précédent a réduit drastiquement les crédits alloués à ce fonds. Le FISAC a été la ligne la plus diminuée des crédits aux PME dans la loi de finances initiale pour 2012. Pourtant, les besoins de financement sont de plus en plus importants, notamment pour des projets comme celui que vous évoquez.

Une réforme des critères d’attribution du Fonds a été décidée à la hâte, sans concertation, par mon prédécesseur, alors que les besoins étaient réels et que les promesses implicites se multipliaient sur le terrain. Je constate que vous en avez fait la triste expérience à Aurillac.

Quelle est la situation aujourd'hui ? Nous avons une enveloppe restante de 13 millions d’euros pour 700 dossiers instruits, qui représentent 35 millions d’euros, auxquels il faut ajouter 1 600 dossiers en cours d’instruction et 80 nouveaux dossiers déposés chaque mois !

Les élus locaux m’interpellent sur la situation du FISAC à chacun de mes déplacements. D’ailleurs, c’est assez légitime s’agissant de projets structurants ; je pense notamment à certains projets d’aménagement très utiles aux commerçants et aux artisans.

Lors de ma visite à Aurillac, la semaine dernière, j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec vous, monsieur le sénateur, ainsi qu’avec les élus de la ville. J’ai pu constater la qualité du dossier qui m’était présenté, même si certains aménagements n’entrent plus dans les nouveaux critères. Telle est la situation à laquelle nous devons faire face, et je sais votre attachement à la ville et à ce projet.

Dans ce contexte, le Gouvernement prendra évidemment ses responsabilités. Nous serons amenés à rendre des arbitrages sur les 700 dossiers instruits. Nous ne nous défausserons pas. Comme les financements ne sont pas à la hauteur des besoins, nous serons conduits à revoir à la baisse un certain nombre de subventions.

Tout cela n’est évidemment pas satisfaisant. Le Gouvernement remettra donc le dispositif à plat. Je suis en train de procéder à une évaluation complète du FISAC, afin de mieux cibler les critères d’intervention pour viser en priorité les territoires fragiles. Je pense en particulier aux zones rurales, aux besoins de redynamisation des centres-villes et aux commerces de proximité.

Et nous agirons dans la justice. Car, vous le savez, la feuille de route du Gouvernement, c’est l’équité, l’efficacité et la justice.

Le FISAC est un outil utile au développement économique. Nous devons le maintenir, mais nous devons revoir ses critères d’éligibilité, pour qu’il soit plus efficace au service des artisans et des commerçants. Je compte évidemment le faire avec le soutien des élus locaux.