Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le sénateur, je vous remercie de soulever cette question, qui, comme vous le savez, est aujourd'hui au cœur des préoccupations des élus.

Depuis la mise en place de la réflexion sur la démocratie territoriale, en particulier dans le cadre des états généraux initiés au Sénat par le président Jean-Pierre Bel, la question des normes revient dans le débat de manière récurrente. En effet, l’inflation normative – d’aucuns parlent même d’« incontinence normative » – atteint des proportions telles qu’il devient aujourd'hui indispensable d’envisager la mise en place d’un dispositif permettant de réduire tant le stock que le flux de ces normes.

Lors des récents états généraux de la démocratie territoriale, le 5 octobre dernier, M. le Président de la République a évoqué un certain nombre de pistes.

Vous le savez également, différents groupes de travail se sont réunis. Par exemple, votre ancien collègue Alain Lambert a remis un rapport comportant un certain nombre de réflexions au titre de la Commission consultative d’évaluation des normes.

Quelle est la situation actuelle ? Il y a aujourd'hui plus de 400 000 normes, pour un coût annuel de plus de 2 milliards d’euros. Nous devons donc impérativement trouver des moyens pour alléger ces difficultés.

L’Assemblée nationale a examiné la semaine dernière une proposition de loi présentée par le député Pierre Morel-À-L’Huissier pour réduire le nombre de normes, en particulier en milieu rural. Nous avons été amenés à formuler plusieurs observations de nature constitutionnelle sur le texte proposé qui, parce qu’il s’adressait seulement à une partie de la population et concernait uniquement certaines normes, ne répondait pas aux attentes réelles des élus.

Nous devons travailler sur un dispositif qui s’appliquera de manière générale tout en permettant des adaptations locales.

Le Président de la République a donc annoncé des dispositions contraignantes. Il nous a indiqué des pistes de travail, et ces pistes seront suivies.

D’ailleurs, M. le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, à l’issue des états généraux de la démocratie territoriale, a demandé au Sénat de s’atteler à un nouveau travail, l’objectif étant, d’une part, de réduire le stock existant, d’autre part, de pénaliser tout dispositif tendant à augmenter le nombre de normes nouvelles, et donc à créer des dépenses qui ne sont pas supportables pour les collectivités locales.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, que le Gouvernement s’associera complètement à cette démarche, car, tout comme les parlementaires, il doit être particulièrement vigilant aux dépenses imposées de manière excessive aux collectivités territoriales.

Il important que le nombre des normes soit ramené à des proportions convenables et acceptables par les uns et pas les autres. Le Gouvernement y veillera.