Intervention de Alain Fouché

Madame la ministre déléguée, ma question concerne également les collectivités locales et leurs difficultés pour accéder à la ressource bancaire, preuve qu’il s’agit d’un problème important.

Ce point a été évoqué lors des assises des territoires ruraux que j’ai organisées dans mon département avec Jean-Pierre Raffarin.

La situation devient particulièrement préoccupante. Il est parfois impossible pour les collectivités d’obtenir la totalité des crédits demandés, ce qui met en péril les opérations d’investissement envisagées. Lorsque les collectivités y parviennent, c’est souvent avec le concours de plusieurs établissements bancaires et au prix d’une qualité dégradée en raison de marges prohibitives pratiquées par les banques, comme vous avez dû vous en rendre compte, madame la ministre déléguée.

L’agence de financement des investissements locaux souhaitée par le Gouvernement n’est pas encore opérationnelle et les enveloppes de crédits de court terme et de long terme, annoncées par La Banque postale, ne suffiront pas à couvrir les besoins de financement pour les années 2012-2013. C’est ce qu’a indiqué le président du directoire de La Banque postale, Philippe Wahl, il y a quelques mois, lors d’une réunion que nous avons organisée, Jean-Pierre Raffarin et moi-même, à Poitiers avec les maires de mon département.

Cette situation va se tendre encore davantage, puisque la banque Dexia a annoncé très récemment qu’elle serait dans l’incapacité d’honorer les reversements des encours remboursés sur les contrats de long terme renouvelables.

Vous l’avez évoqué, madame la ministre déléguée, 70 % de l’investissement public en France est réalisé par les régions, les départements, les communes, les communautés de communes, voire les pays. De ce fait, faute de mesures adaptées et immédiates, cette situation aura des effets négatifs sur la croissance et sur l’emploi, car les artisans et les entreprises seront touchés.

Madame la ministre déléguée, vous venez de fournir un certain nombre d’éléments à mon collègue Daniel Laurent, mais peut-être nous donnerez-vous des précisions supplémentaires. Ainsi, je vous remercie de bien vouloir m’indiquer dans quel délai cette agence verra le jour – vous avez annoncé que ce serait très rapide –, quelle en sera la nature et quel sera son niveau de participation auprès des collectivités locales, dans la situation à laquelle elles doivent faire face.