Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le sénateur, vous voudrez bien excuser le ministre de l'économie et des finances, qui assiste actuellement avec le ministre délégué chargé du budget à une réunion interministérielle sur le projet de loi de finances pour 2013. Il m’a chargée de vous communiquer la réponse à la question que vous lui posez. Vous me permettrez cependant d’y apporter des précisions supplémentaires, qui compléteront les indications que je viens de donner à M. Daniel Laurent.

Le Gouvernement sait que les collectivités sont aujourd’hui inquiètes. Le Président de la République a indiqué aux élus locaux, lors des états généraux de la démocratie territoriale, qu’il veillerait, avec le Gouvernement, à ce qu’il n’y ait aucune rupture dans le financement des investissements ni dans la trésorerie des collectivités locales.

Pour l’année 2012, le ministre délégué chargé du budget a, le 14 septembre dernier, adressé, avec Marylise Lebranchu, Manuel Valls et moi-même, une circulaire aux préfets leur demandant d’établir un bilan des difficultés d’accès au crédit que peuvent rencontrer les collectivités.

Ce bilan souligne que les besoins des collectivités devraient globalement être satisfaits cette année, grâce à l’offre des banques privées et aux mesures exceptionnelles prises par l’État. Il permettra également d’identifier les collectivités qui connaissent encore des difficultés à boucler leurs financements et pour lesquelles les dispositifs mis en place doivent apporter une réponse ; cette liste est en cours d'élaboration. Dans quelques jours, j'espère, nous disposerons d’un état des collectivités qui rencontrent le plus de difficultés.

Un certain nombre de mesures ont d'ores et déjà été prises pour répondre à cette situation exceptionnelle. Ainsi a été décidé le déblocage d'une enveloppe de près de 3 milliards d'euros sur les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations. Au total, ce sont plus de 5 milliards d'euros qui ont été débloqués à titre exceptionnel cette année, pour permettre le financement à moyen et à long terme des collectivités locales.

De plus, afin que toutes les collectivités puissent y avoir recours, la décision a été prise de baisser significativement les taux applicables à ces enveloppes exceptionnelles, car ils pouvaient être considérés comme excessifs. Il s’agit là d’une mesure relativement récente, mais essentielle. Depuis le mois de mai, les taux ont ainsi diminué de près d'un tiers ; ils ont été réduits encore tout récemment.

Par ailleurs, monsieur le sénateur, comme vous le signaliez, La Banque postale a mis en place une nouvelle offre de crédit à court terme qu'elle a portée de 2 milliards d'euros à 4 milliards d'euros pour faire face à des besoins urgents de trésorerie. À partir du mois de novembre prochain, elle proposera également des crédits à moyen et à long terme en direction des collectivités locales pour un montant compris entre 1 milliard d'euros et 2 milliards d'euros en 2012.

Les collectivités de petite taille se heurtent à une difficulté particulière : leurs besoins ne sont pas excessifs et portent parfois sur de petites sommes, 200 000 euros, 100 000 euros, 80 000 euros, voire 50 000 euros ! La Banque postale s'est engagée sur de tels montants, voire sur des montants moindres dès le début de l'année prochaine.

L’ensemble de ces interventions permettent d’envisager une détente de la situation et donnent de l’air aux collectivités.

Pierre Moscovici a par ailleurs fait le point avec les principales banques et a pu constater qu’à ce stade de l’année elles respectaient leur engagement de maintenir, voire d’accroître leur offre de crédit en 2012 par rapport à 2011.

Le Gouvernement fait donc en sorte que des solutions pérennes soient trouvées pour le financement des collectivités locales. Comme je le disais, La Banque postale devrait notamment compléter à terme sa gamme en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations pour contribuer durablement au financement du secteur public local. Ce nouvel outil prendra le relais de Dexia à l’issue des négociations avec la Commission européenne.

Vous m'avez interrogée sur les délais. Tout doit être fait pour que, dès le début de l'année prochaine, La Banque postale puisse accorder des prêts de faible montant aux collectivités souhaitant réaliser des investissements certes modestes, mais qui contribuent, vous l’avez rappelé, à notre économie et donc à l'emploi.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, tout est mis en œuvre entre les différentes administrations pour participer autant que possible au redressement de la France.