Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le sénateur, « combat pour le redressement de la France », « combat pour la compétitivité », « combat pour la croissance », « combat pour l’emploi », tels sont les mots qui reviennent dans la bouche de M. le Président de la République lors de chaque conseil des ministres, des termes forts qui trouvent un écho tout particulier dans la question que vous venez de poser s’agissant d’entreprises de votre département.

Mon collègue ministre du redressement productif, dans l’impossibilité de vous répondre lui-même, m’a chargée de vous lire la réponse qu’il a fait préparer à votre intention.

Je vous apporterai des précisions sur les deux entreprises que vous avez citées : Doux et STX.

Comme vous le savez, pour ce qui concerne le pôle « frais » du groupe Doux, un plan de cession a été arrêté par le tribunal de commerce de Quimper le 10 septembre dernier. Trois entités sont concernées et 255 emplois seront maintenus. Cela n’est malheureusement pas suffisant.

Un dispositif d’accompagnement des salariés licenciés économiques sur les sites visés a été mis en place sous l’impulsion du préfet dans le Morbihan, en lien avec la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne, la DIRECCTE, et Pôle emploi. Il sera axé autour du contrat de sécurisation professionnelle et comportera un volet « formation » important, des aides au reclassement et à la mobilité, ainsi que des mesures sociales pilotées par le département qui compléteront les mesures mises en œuvre par l’entreprise, par l’État et par Pôle emploi.

Par ailleurs, une enveloppe de 1 million d'euros sera disponible au titre du Fonds national de revitalisation des territoires pour aider à la création d’emplois.

Dans le cadre de la convention de revitalisation signée entre Vivendi et l’État sur le pays de Ploërmel, une aide pourra être apportée aux entreprises réemployant des licenciés de l’entreprise Doux. Une centaine d’emplois seront concernés.

L’affaire Doux a révélé des dysfonctionnements graves de la justice commerciale et a fait naître une certaine suspicion sinon sur l’impartialité du moins sur l’efficacité de la juridiction. C’est pourquoi les services du ministère du redressement productif travaillent actuellement avec ceux de la garde des sceaux, Mme Christiane Taubira, pour perfectionner les règles de fonctionnement de la justice commerciale.

J’en viens aux chantiers navals STX. Il faut rappeler que l’industrie navale présente un intérêt industriel et stratégique incontestable pour la France. Comme vous le soulignez, monsieur le sénateur, cette industrie est également porteuse d’emplois et représente, à ce titre, un enjeu local important pour les bassins d’emploi concernés. L’État, notamment en tant qu’actionnaire indirect au travers du FSI, exerce sa vigilance sur les difficultés actuellement rencontrées par l’industrie navale, en particulier par STX Lorient. Il est très attentif au redressement de l’entreprise, à sa pérennité et au développement de l’activité du site de Lorient.

De manière plus générale, des mesures concrètes ont déjà été prises pour protéger les entreprises, les emplois et les salariés, dans le Morbihan tout comme dans l’ensemble des départements. Face à l’avalanche des plans sociaux, un dispositif ad hoc a été mis en place pour compléter la mission du comité interministériel de restructuration industrielle, le CIRI.

Jusqu’alors, seules les entreprises de plus de 400 salariés pouvaient s’adresser à un service de l’État. Depuis, les PME de moins de 400 salariés peuvent faire appel au soutien des commissaires au redressement productif et au cabinet du ministre. Les commissaires au redressement productif en région, qui assurent la veille permanente et l’intervention la plus en amont possible des difficultés, mobilisent les services de l’État et participent aux négociations.

Le CIRI, les Médiations du crédit et des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance, Oséo, le FSI et les fonds spécialisés sont autant d’outils à la disposition du ministère pour aider les entreprises qui en ont besoin. La cellule « restructuration » du cabinet du ministre du redressement productif suit les dossiers les plus sensibles et assure la coordination des acteurs.

Enfin, il faut rappeler que, le 5 novembre prochain, Louis Gallois remettra au Premier ministre un rapport sur la compétitivité. Ses conclusions devraient permettre d’ébaucher les réformes grâce auxquelles notre pays pourra rééquilibrer sa balance commerciale et augmenter la part de l’industrie dans la richesse produite.

À la suite de ce rapport, le Gouvernement prendra ses responsabilités.

Les enjeux sont nombreux : à la compétitivité-coût, il faut ajouter la stratégie filière par filière, que le ministre souhaite renforcer dans le cadre de la Conférence nationale de l’industrie, ou encore le financement de nos entreprises, problématique à laquelle doit répondre la banque publique d’investissement. Ces différentes mesures auront des retombées positives pour l’emploi industriel en France, dans l’ensemble des territoires, donc aussi dans le Morbihan.