Intervention de David Assouline

Je vous propose de fixer le programme de nos travaux, non pour l'ensemble de la session, mais pour la prochaine fournée de rapports, sachant que nous pouvons en prévoir une autre avant l'été.

Je salue notre nouveau membre Stéphane Mazars, qui remplace Anne-Marie Escoffier.

Après l'affaire Merah, nous avions engagé un rapport sur les lois relatives à la sécurité intérieure et au terrorisme. Nous avions procédé à des auditions avant l'été et nous devions finir notre travail à la rentrée. Entre temps, le gouvernement a dû légiférer rapidement sur ces sujets, comme en témoigne la séance publique d'hier. En effet, une partie du dispositif législatif en vigueur, que les services de lutte contre le terrorisme estiment indispensable pour mener à bien leurs missions, devait expirer à la fin de l'année, rendant urgente sa reconduction. A cela s'est ajoutée la disposition permettant de poursuivre des Français auteurs d'infractions terroristes à l'étranger mais n'ayant pas commis de délit sur notre territoire. Comme nous avions déjà travaillé sur ce thème, nous avons voulu restituer les éléments dont nous disposions, sous la forme d'un Compte rendu de l'état des travaux, que nous avons remis à la commission des lois et à tous les sénateurs intéressés.

J'en viens à nos travaux. Nous pouvons programmer un rapport par commission, ayant comme rapporteurs un membre de la majorité et un membre de l'opposition. J'ai refusé que cette règle du binôme soit inscrite dans le règlement, pour ne pas en faire une application trop systématique qui nous priverait de toute souplesse. Deux sénateurs de l'opposition peuvent, à l'occasion, rédiger un rapport. Ce qui importe, c'est l'équilibre 50/50, qui devra être ensuite rétabli, mais qui ne doit pas être artificiellement imposé.

J'ai demandé à chaque président de commission de nous faire des propositions, ce qui nous permet de bénéficier du concours d'un administrateur de sa commission pour ces travaux. Cela ne vous empêche pas de formuler d'autres propositions.