Commission pour le contrôle de l'application des lois

Ses derniers rapports :

• Rapport d'information N° 856 (2012-2013) L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi q...
• Texte de la commission N° 725 (2010-2011) Réserviste : un engagement citoyen au service de la Nation - Bilan d'a...
• Rapport d'information N° 696 (2012-2013) L'auto-entreprise après quatre ans d'existence : éléments d'évaluation ...
• Rapport d'information N° 695 (2013-2014) La guerre scolaire n'aura pas lieu - Bilan d'application de la « loi Ca...
• Rapport sur l'application de loi N° 654 (2012-2013) Bilan de la session parlementaire 2011-2012 et perspectives ...
• Rapport sur l'application de loi N° 623 (2013-2014) Rapport annuel sur l'application des lois - Bilan de l'année...
• Rapport d'information N° 446 (2012-2013) L'autonomie des universités depuis la loi LRU : le big-bang à l'heure d...
• Rapport d'information N° 364 (2012-2013) État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant ...
• Rapport d'information N° 290 (2012-2013) Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouv...
• Rapport d'information N° 88 (2013-2014) Renforcer le dialogue social dans les transports : le meilleur service à...

Ses dernières réunions :

• 23 juillet 2014 : 1ère réunion
• 15 juillet 2014 : 1ère réunion
• 9 juillet 2014 : 1ère réunion
• 8 juillet 2014 : 1ère réunion
• 17 juin 2014 : 1ère réunion
• 11 juin 2014 : 1ère réunion
• 19 février 2014 : 1ère réunion
• 14 janvier 2014 : 1ère réunion
• 17 octobre 2013 : 1ère réunion
• 8 octobre 2013 : 1ère réunion
• 18 septembre 2013 : 1ère réunion
• 27 juin 2013 : 1ère réunion
• 11 juin 2013 : 1ère réunion
• 24 avril 2013 : 1ère réunion
• 16 avril 2013 : 1ère réunion
• 26 mars 2013 : 1ère réunion
• 19 février 2013 : 1ère réunion
• 23 janvier 2013 : 1ère réunion
• 18 décembre 2012 : 1ère réunion
• 17 octobre 2012 : 1ère réunion