Intervention de Jacques-Bernard Magner

J'attends d'être sollicité par notre commission de la culture, car j'avais une proposition à faire à notre présidente. Dans le cadre de la refondation de l'école, je souhaiterais évaluer la loi du 28 octobre 2009, dite loi Carle, qui est d'origine sénatoriale et qui précise la loi du 13 août 2004, trois ans après sa mise en application.