Intervention de Dominique Gillot

Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 17 octobre 2012 : 1ère réunion
Fixation du programme de travail

Photo de Dominique GillotDominique Gillot :

Je me réjouis que nous puissions évaluer la loi relative à l'autonomie des universités. Je rappelle que des assises de l'enseignement supérieur sont en cours, qui déboucheront sur une communication, puis sur une nouvelle loi sur l'enseignement supérieur. Avant l'examen de ce nouveau texte, il serait utile d'évaluer celui qui est à l'oeuvre depuis 2007. Dans le cadre de la commission de la culture, je mène avec Philippe Adnot une mission de contrôle de l'exécution budgétaire. Nous avons donc des matériaux utiles à la préparation du prochain débat sur l'enseignement supérieur.

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