Intervention de David Assouline

J'entends votre proposition. J'observe que la commission des lois m'a fait une proposition et que, par ailleurs, elle vient de distribuer pas moins de huit rapports d'information dans le cadre de sa mission de contrôle, sur l'indemnisation des victimes, les centres de rétention, la justice de première instance, l'aide juridictionnelle, la justice familiale, la lutte contre les discriminations, les partenariats public-privé et sur le vote électronique. Manifestement, elle ne veut pas partager !

Nous pourrons envisager de traiter votre sujet dans un deuxième temps, à partir du mois de mars, en liaison avec Jean-Pierre Sueur.