Intervention de Isabelle Pasquet

La loi sur le dialogue social et la gestion des conflits dans les entreprises de transport terrestre proposée par la commission des affaires sociales ne fait parler d'elle que sous l'angle du service minimum. Ni la gestion des conflits ni le dialogue social ne se sont améliorés depuis son adoption. C'est dans cette perspective, qui n'est jamais évoquée, qu'elle devrait être évaluée.