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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 17 octobre 2012 : 1ère réunion
Fixation du programme de travail
David Assouline, président :Il appartiendra aux rapporteurs que nous désignerons de choisir leur angle d'analyse. Mme David souhaite toutefois qu'on n'interfère pas avec la négociation sociale en cours.
