Intervention de David Assouline

Je rappelle que vous pouvez choisir un thème, sans appartenir à la commission permanente correspondante.

Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français : Corinne Bouchoux (au cas où sa candidature sur la loi sur les universités ne serait pas retenue), Jean-Claude Lenoir.

Loi sur les transports terrestres : Isabelle Pasquet et Marc Laménie.

Implication des collectivités territoriales dans la couverture numérique du territoire : Yves Rome, Pierre Hérisson.

Statut de l'auto-entrepreneur dans la loi de modernisation de l'économie : Philippe Kaltenbach et Muguette Dini.

Je vous propose, Monsieur Mazars, de vous confier le rapport sur le thème que vous avez proposé, ou sur un autre, à partir de mars...