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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 18 octobre 2012 à 9h30
Conférence des présidents
Jean-Claude Carle, président :En outre, de 15 heures à 16 heures 30 :
Scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République, en remplacement de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
