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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 18 octobre 2012 à 9h30
Conférence des présidents
Jean-Claude Carle, président :Mercredi 7 novembre 2012
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite éventuelle du projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement
2°) Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (Procédure accélérée) (A.N., n° 234)
