Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 18 octobre 2012 à 9h30
Conférence des présidents

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

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