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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 18 octobre 2012 à 9h30
Conférence des présidents
Jean-Claude Carle, président :4°) Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (Procédure accélérée) (n° 789, 2011-2012)
