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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 18 octobre 2012 à 9h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Jean-Claude Carle, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale.
