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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 18 octobre 2012 à 9h30
Report d'un délai limite
Jean-Claude Carle, président :Je vous indique que le délai limite pour le dépôt des amendements à la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales est reporté au lundi 22 octobre, à onze heures.
