Intervention de Stéphane Mazars

Madame la ministre, il y a quelques semaines, l’annonce d’une présomption de fraude sur des paris sportifs, à l’occasion d’un match de handball, a fait la une des médias. Elle a eu pour conséquence de ternir, une nouvelle fois, l’image du sport et des sportifs et de jeter une légitime suspicion sur l’existence et la prolifération de ces jeux d’argent.

La question des paris sportifs n’est pas nouvelle, même si, en France, elle était jusqu’alors bien moins prégnante qu’ailleurs, notamment dans les pays anglo-saxons.

Jusqu’en 2010, on ne pouvait effectuer de paris sportifs sur notre territoire que par le biais d’un opérateur unique, la Française des jeux, via son réseau physique ou en ligne.

La loi du 12 mai 2010, votée par la précédente majorité, a ouvert à la concurrence l’activité des paris sportifs. Cette décision a bien évidemment entraîné la prolifération des sites et l’accroissement, dans des proportions très importantes, d’une telle activité. Cette dernière bénéficie de moyens importants de communication et de promotion, auxquels personne ne peut échapper, surtout pas nos jeunes.

Aujourd’hui, les paris sportifs sont devenus une activité économique importante, particulièrement lucrative pour certains.

Hélas, elle peut aussi constituer une menace pour l’éthique sportive, à l’image du fait divers que j’évoquais précédemment, voire même pour l’équilibre et la santé des individus.

La loi du 12 mai 2010 a prévu notamment, aux termes de son article 32, des dispositions pour éviter des conflits d’intérêts et, partant, réduire les risques de fraudes.

Une autorité de régulation a été mise en place pour établir « la règle du jeu », en concertation avec les organisations sportives. Un contrôle de la régularité des paris a été prévu, mission confiée à l’ARJEL, l’Autorité de régulation des jeux en ligne, pour ce qui est des paris sur internet. C’est d’ailleurs en particulier cette instance, qui, dans l’affaire du match de handball entre Montpellier et Cesson, a révélé une suspicion de fraude.

Madame la ministre, à la lumière de cette affaire – il y en a eu certainement d’autres, moins médiatiques –, pensez-vous que les dispositions de la loi du 12 mai 2010 soient suffisantes pour éviter tout risque de fraude dans l’organisation du jeu elle-même ou dans son contrôle ?

Avez-vous d’ores et déjà envisagé une évolution de notre dispositif législatif ou réglementaire, afin de mieux prévenir d’éventuelles dérives et lutter contre le phénomène ?

Par ailleurs, comme je le disais, cette activité connaît un accroissement d’autant plus important qu’elle est soutenue par une communication importante, qui peut constituer un risque d’addiction et, dans certains milieux, de déstabilisation économique, voire familiale.

Aussi, n’est-il pas nécessaire que le Gouvernement mette en place une politique de prévention ou, a minima, d’information, pour éviter tout risque de comportements excessifs en la matière ?