Intervention de David Assouline

Je trouve un peu fort de café que l'on vienne nous dire que le temps qui nous est imparti est mesuré. Je n'en vois pas la raison, d'autant moins que - nous l'avions fait remarquer lors de la première lecture et vous en étiez convenu, monsieur le président de la commission - nous n'avions pas eu le temps, avant nos débats, d'auditionner les représentants des associations et avions dû nous « débrouiller » tout seuls pour les rencontrer et prendre connaissance en détail du problème.

Le débat de première lecture fut relativement fructueux, d'ailleurs, puisque plusieurs points donnèrent lieu à des avancées et firent consensus dans cette assemblée ; le Gouvernement lui-même fit preuve de bonne volonté sur un certain nombre d'amendements.

Notre groupe s'était, d'ailleurs, abstenu, pour montrer, en ce début de discussion qu'était la première lecture, que nous étions ouverts à un vrai travail parlementaire sur un sujet très important pour nous. Or l'Assemblée nationale est venue raboter et détruire le travail du Sénat, supprimant, dans un souverain mépris, les amendements qu'il avait adoptés.

On nous demande aujourd'hui un vote conforme, dans un contexte général où l'ensemble des projets de loi les plus importants de ce quinquennat, ou annoncés comme tels, sont adoptés soit par voie d'ordonnance, soit au bénéfice de l'urgence, soit grâce à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Outre ces manoeuvres incessantes, il faudrait maintenant marcher au pas, et au pas cadencé, sous prétexte que le calendrier est serré ?

Pour notre part, au cours de cette deuxième lecture, nous entendons respecter le travail parlementaire ; nous voulons que l'ensemble des amendements que nous avons déposés soient étudiés normalement, dans le respect du temps imparti par le règlement de cette assemblée pour la défense de tout amendement. Nous resterons sereins et refuserons de marcher au pas !