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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 18 octobre 2012 à 9h30
Questions orales — Interprétation du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux d'ouvrages ou d'aménagements
Jean-Claude Carle, président :La parole est à M. Francis Grignon, auteur de la question n° 45, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
