Intervention de Stéphane Mazars

Monsieur le ministre délégué, je m’associe pleinement à cette question posée par mon collègue Alain Fauconnier, retenu dans son département, puisqu’elle concerne le département de l’Aveyron dont je suis également l’élu.

Depuis 2009, l’Aveyron, comme d’autres départements, a vu croître de manière exponentielle l’installation de sources de production photovoltaïque. Cette croissance s’explique par la stratégie de l’ancien gouvernement, désireux d’atteindre les objectifs fixés par le paquet énergie-climat négocié sous sa présidence de l’Union européenne.

Celui-ci prévoyait notamment que 23 % de l’énergie consommée sur le territoire provienne des énergies renouvelables d’ici à 2020.

Vous le savez, la mise en œuvre de cet objectif est alors passée par la loi dite « Grenelle II », à travers laquelle le précédent gouvernement avait fait le choix de favoriser le développement des énergies renouvelables en influant sur la demande, usant alors de mécanismes tels que l’incitation tarifaire et fiscale, la modification du code de l’urbanisme, la simplification des démarches administratives ou encore les campagnes de promotion au niveau local.

Cette politique a encouragé dans mon département, comme dans bon nombre de départements ruraux, un essor de la filière, qui représentait alors une véritable opportunité de développement économique, par le biais d’initiatives prises par différents acteurs, agriculteurs, entrepreneurs privés, artisans et parfois même maires de petites communes rurales.

Victime du succès rencontré par ces mesures, le précédent gouvernement a stoppé cette politique volontariste d’accompagnement par décret du 10 décembre 2010.

Ma question, monsieur le ministre, porte sur la situation des « petits porteurs » de projets engagés avant la publication du décret, projets qui, malgré les dispositions transitoires prévues par celui-ci, sont menacés de forclusion en raison de la rigueur des délais imposés.

Les petits porteurs attendent donc depuis deux ans des pouvoirs publics un relevé exceptionnel de forclusion et une prorogation des délais de mise en service des installations photovoltaïques pour lesquelles ils avaient déjà obtenu des propositions techniques et financières de la part d’ERDF.

Ils fondent leur requête sur le risque de ruine qu’ils encourent inéluctablement, fortement pénalisés qu’ils sont par les délais réels de réaction des banques, en particulier d’OSEO, et par les démarches administratives et techniques.

Forts de la réponse de Mme Kosciusko-Morizet, alors ministre de l’écologie et du développement durable, à une question écrite d’un député de l’Hérault de février 2012 qui leur avait donné les assurances attendues, les petits porteurs de projet de mon département, réunis sous la bannière SAS ASSEN 12, ont transmis l’intégralité de leurs dossiers aux services concernés. Depuis, le silence est total, malgré leurs demandes réitérées.

C’est pourquoi je vous saurais gré, monsieur le ministre, de bien vouloir faire savoir à la représentation nationale, en particulier au sénateur de l’Aveyron que je suis, de quelle manière peut être réglée, fût-ce au cas par cas, leur situation et, plus généralement, quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de photovoltaïque, notamment dans nos départements ruraux.