Intervention de Stéphane Mazars

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, assez complète et précise, sur les intentions du Gouvernement concernant cette importante filière et sur sa volonté d’accroître la production d’énergie renouvelable.

Je regrette un peu que les dossiers aveyronnais, déposés sur le bureau du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie depuis quelque temps, n’aient pas été abordés, mais je conçois, monsieur le ministre, que, sur ces cas particuliers, Mme Batho ne vous ait pas communiqué d’éléments factuels. Je n’hésiterai donc pas, bien évidemment, à « relancer » votre collègue à propos de la situation des petits porteurs de projets aveyronnais qui seraient en difficulté économique si le fameux délai de forclusion n’était pas prolongé.

J’insiste sur le fait que la prorogation de ce délai ne bénéficiera pas à des porteurs de gros projets spéculatifs mais à des petits acteurs locaux, lesquels avaient fondé l’équilibre économique de leurs projets sur la règle du jeu d’avant décembre 2010.