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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 18 octobre 2012 à 9h30
Nomination d'un membre d'une commission sénatoriale
Jean-Claude Carle, président :Je rappelle au Sénat que le groupe communiste républicain et citoyen a présenté une candidature pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.
Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame Mme Cécile Cukierman, membre de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, à la place laissée vacante par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, démissionnaire de son mandat de sénateur.
Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
