Intervention de Michelle Meunier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans notre pays, parmi les travailleurs qui occupent un emploi à temps partiel – un sur cinq en métropole, davantage encore en outre-mer –, 70 % sont des femmes.

Disons-le tout net : dans la plupart des cas, le temps partiel est subi ! La preuve en est que 60 % des salariées à temps partiel, c’est-à-dire environ 2 200 000 d’entre elles, déclarent souhaiter une augmentation de leur temps de travail. Et l’on peut supposer que, sur les 40 % restants, nombre de femmes s’autocensurent en quelque sorte, considérant qu’elles ont de toute façon peu de chances d’accéder à un temps plein ou que les frais de garde des enfants amputeraient le gain qu’elles tireraient de ce changement.

Ces moyennes cachent de gros écarts. C’est ainsi que les femmes non diplômées, les employées et les femmes étrangères subissent plus souvent que les autres le temps partiel et que le pic de la proportion des femmes à temps partiel se situe entre 35 et 44 ans.

Selon une communication du Conseil économique et social publiée en 2008 et intitulée « Les femmes face au travail à temps partiel », les secteurs d’activité les plus touchés par le temps partiel féminin sont les services aux entreprises et aux personnes, le nettoyage, la distribution, le commerce et l’hôtellerie-restauration, mais aussi les collectivités territoriales.

Pour ce qui est des salaires, 50 % des femmes occupant un emploi à temps partiel percevraient moins de 800 euros. Or l’ensemble des droits sociaux, la retraite et les indemnités journalières, dont le congé maternité, sont calculés sur cette base.

Selon des données publiées par l’INSEE en 2009, 33 % des foyers monoparentaux, soit 1, 6 million de foyers, essentiellement composés de femmes avec au moins un enfant, disposent de revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Parmi elles, on compte beaucoup de femmes actives mais au salaire très bas et/ou subissant un temps partiel contraint, morcelé et, bien sûr, peu rémunéré.

Dès lors, on comprend comment il est possible que les femmes, particulièrement celles qui assument seules les charges de leurs enfants, forment la catégorie la plus pauvre de notre pays.

Ces données sont connues. Il nous faut maintenant apporter des changements concrets, avec l’aide des différents ministères concernés par ces questions, dont celui des droits des femmes.

Madame la ministre, comment comptez-vous vous atteler à ce chantier transversal, dont les résultats sont très attendus par une grande partie de la population, qui travaille mais qui ne s’en sort pas ?