Intervention de Jean-François Lamour

Madame la présidente, mesdames, messieurs, les sénateurs, voilà dix mois, je présentais devant votre assemblée, en première lecture, le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.

Celui-ci vise, je vous le rappelle, un double objectif : d'une part, donner un statut aux volontaires, afin de développer cette nouvelle forme d'engagement dans les associations et, d'autre part, mettre fin à l'insécurité juridique qui pèse sur les conditions d'emploi des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances et de loisirs.

Depuis cette première lecture, un événement majeur est intervenu : le Président de la République a annoncé la création d'un service civil volontaire. Le volontariat associatif sera l'un des piliers de ce service volontaire, aux côtés des autres formules que sont les dispositifs « Défense deuxième chance », les Cadets de la République et les contrats d'accompagnement dans l'emploi dans les champs de l'environnement, de la santé ou de la culture.

Le service civil volontaire concernera 50 000 jeunes en 2007, dont 10 000 volontaires associatifs.

Pour ne pas dénaturer ce grand projet, il me semble important d'insister sur la notion d'engagement volontaire. Vous en conviendrez, un service obligatoire imposé à 800 000 jeunes chaque année deviendrait vite une contrainte, dont les jeunes et leurs familles chercheraient par tous moyens à s'exonérer, recréant les inégalités de fait qui existaient du temps de la conscription.

Pour ma part, je crois à la valeur d'un échange « donnant-donnant » entre les jeunes et la société : le jeune donne de son temps et apporte sa volonté d'être utile à la collectivité ; il reçoit en retour une reconnaissance sociale et un accompagnement vers la formation et l'emploi.

Tel est le sens du service volontaire, qui sera développé par l'agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances dont vous aurez bientôt à connaître dans le projet de loi présenté par mon collègue M. Jean-Louis Borloo.

Vous l'avez compris, je ne suis pas convaincu de la possibilité d'un service civil obligatoire. Je suis, en revanche, persuadé de l'urgence qu'il y a à développer le volontariat dans notre pays, à l'image de ce qui se fait dans de nombreux pays comparables.

Or le statut de volontaire civil de cohésion sociale et de solidarité, inséré en 2000 dans le code du service national, ne répond pas aux attentes des associations et des volontaires.

C'est pourquoi, malgré le dynamisme de certaines associations, Unis-Cité, notamment, on ne compte aujourd'hui que 400 volontaires en France. Pourtant, lorsqu'on pose la question, lors des journées d'appel de préparation à la défense, les JAPD, ce sont plus de 40 000 jeunes qui se déclarent potentiellement intéressés par un engagement volontaire.

Afin d'assurer le succès du nouveau dispositif, j'ai proposé à l'ensemble de mes collègues ministres de soutenir le développement du volontariat dans leur secteur de compétences : la cohésion sociale, la culture, l'environnement, l'aide aux personnes âgées ou handicapées, le sport. De nombreux champs d'activité seront ainsi accessibles aux volontaires. Lorsque les missions de volontariat seront labellisées par la future agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, elles pourront également recevoir des financements de sa part.

Dans le budget de mon ministère pour 2006, 2, 5 millions d'euros seront consacrés au développement du volontariat, pour atteindre, à la fin de l'année, 2 500 volontaires dans les champs de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. En 2007, cette action sera amplifiée pour que nous parvenions à 5 000 volontaires associatifs dans mon champ de compétence ministériel.

Pour atteindre cet objectif, nous allons lancer une campagne au travers du réseau « Information jeunesse », qui compte chaque année 5 millions de visites. Cette information sera aussi délivrée lors des JAPD, ainsi qu'aux étudiants en fin d'année universitaire. Les grandes associations seront également mobilisées sur ce thème, notamment au travers de la discussion de leurs conventions d'objectifs.

Il est important de souligner que le volontariat s'inscrit dans une perspective européenne visant à ce qu'il soit possible d'accueillir des Européens en France ou d'envoyer partout en Europe des résidents français. Il sera donc très utile pour encourager la mobilité des jeunes, dans le cadre du service volontaire européen mis en place par la Commission.

En ce qui concerne le volontariat associatif, le texte qui vous est présenté aujourd'hui, mesdames, messieurs les sénateurs, reprend très largement celui que vous aviez adopté.

Comme vous l'aviez souhaité, le volontariat sera accessible à partir de seize ans, l'indemnité versée au volontaire sera compatible avec la perception de l'allocation de parent isolé et les volontaires pourront recevoir des titres-repas spécifiques.

Je vous propose, comme cela a été voté par l'Assemblée nationale sur l'initiative du Gouvernement, d'autoriser le groupement d'intérêt public « Coupe du monde de rugby 2007 », au sein duquel la Fédération française de rugby, sous statut associatif, est majoritaire, à recourir au volontariat associatif pour l'organisation de cet événement mondial.

J'en viens à l'engagement éducatif, qui va permettre de sécuriser l'action des organisateurs de centres de vacances et de loisirs.

Ainsi, nous maintiendrons une qualité d'accompagnement pour les 4, 5 millions d'enfants, souvent issus de milieux modestes, qui partent en vacances ou bénéficient durant l'année de loisirs éducatifs.

Vous vous en souvenez, je m'étais engagé à répondre aux préoccupations qui avaient été exprimées par M. Henri de Raincourt à propos des organisateurs de séjours de vacances qui ne sont pas constitués sous un statut associatif.

J'ai conduit une concertation approfondie avec les organisations professionnelles représentatives.

C'est pourquoi le texte qui vous est présenté prévoit de déterminer le champ d'application de l'engagement éducatif en fonction de la nature des activités proposées aux mineurs et non en fonction de la nature juridique de leur organisateur.

Ainsi, la situation de l'ensemble des organisateurs de séjour est désormais clarifiée et sécurisée au regard du code du travail, et cela dans l'intérêt des enfants et de leurs familles.

Vous aviez aussi émis le souhait que l'engagement éducatif soit étendu aux personnels occasionnels qui se consacrent à l'accompagnement des adultes handicapés durant leurs vacances. Là encore, vos demandes sont satisfaites par le texte présenté.

Notre débat avait également été l'occasion d'évoquer des questions relatives à la vie associative en général.

Sur ce point, je vous avais indiqué que nombre de vos demandes pourraient être satisfaites dans le cadre de la conférence de la vie associative, qui s'est tenue sous la présidence du Premier ministre le 23 janvier dernier. Les vingt-cinq mesures que ce dernier a annoncées à cette occasion vont permettre de mieux accompagner le développement de la vie associative et l'engagement des bénévoles.

Plusieurs de ces mesures trouvent leur traduction dans le projet de loi qui vous est présenté aujourd'hui. Ainsi, les bénévoles pourront désormais bénéficier d'un titre-repas spécifique. Les associations pourront ainsi permettre à leurs bénévoles de se restaurer durant leurs activités sans que cela soit considéré, comme c'était le cas jusqu'à présent, comme un avantage en nature au regard de la législation fiscale et sociale.

D'autre part, le dispositif de soutien à l'emploi associatif que constitue le FONJEP, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, sera sécurisé au plan juridique par l'article 13.

Enfin, comme vous l'aviez souhaité, une meilleure transparence du financement public des associations sera mise en place sans que cela entraîne de charges nouvelles pour les associations et leurs responsables bénévoles.

Je suis heureux de vous présenter ce texte enrichi par les travaux parlementaires. Si ce projet de loi est adopté, il permettra dès cet été le départ en mission des volontaires, ainsi que le recrutement des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs dans des conditions optimales.