Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Madame la sénatrice, que puis-je vous apprendre, à vous qui connaissez parfaitement le sujet ?

Sans revenir sur le diagnostic, je m’attacherai à vous préciser les points d’accord que nous avons conclus avec les partenaires sociaux, au terme de la grande Conférence sociale, laquelle a servi à élaborer notre feuille de route.

Oui, dans la liste des faiblesses et des fragilités qui expliquent pourquoi, malgré la dizaine de lois votées en faveur de l’égalité professionnelle, l’écart de rémunération persiste aujourd’hui, il en est une qui peut être imputable aux organisations syndicales. Celles-ci ont en effet tellement de priorités à défendre que l’égalité professionnelle n’est pas forcément toujours en tête de leur « liste de courses ».

Concrètement, au sein des entreprises, les instances représentatives du personnel, les IRP, n’incluent pas forcément ce sujet dans leurs priorités et n’interpellent pas toujours l’inspection du travail pour un contrôle sur place, pourtant prévu dans le cadre du mécanisme légal actuel.

Cela pose la question de la hiérarchisation des priorités et, peut-être aussi, celle de la représentativité de ces IRP, car, là encore, l’équilibre entre les femmes et les hommes n’est pas toujours atteint. C’est un sujet dont discuteront aussi les partenaires sociaux au cours de la négociation que j’évoquais.

Vous avez raison, madame la sénatrice, il est important que les dirigeants d’entreprise puissent sentir peser au-dessus de leur tête la menace d’une sanction, si possible effective. Je profite de cette occasion pour dire une nouvelle fois que nous allons modifier le décret d’application de la loi, afin de rendre le dispositif de contrôle du respect des obligations incombant aux entreprises de plus de cinquante salariés beaucoup plus opérant qu’il ne l’est aujourd’hui : les sanctions doivent tomber lorsqu’il le faut.

Avoir un dispositif répressif, c’est important mais, dans le même temps, il faut accompagner les entreprises, en particulier les PME, car l’égalité professionnelle ne se réalise pas si simplement que cela.

Des expérimentations sont menées dans neuf régions. L’une des opérations menées consiste à réunir les quinze plus grandes entreprises les plus exemplaires en matière d’égalité professionnelle pour leur demander de faire un travail spécifique en direction de leurs PME fournisseuses et sous-traitantes : nous souhaitons qu’elles puissent mettre à la disposition de ces dernières à la fois l’expertise et les outils qu’elles-mêmes ont su adopter pour assurer l’égalité en leur sein, dans l'objectif de faire dupliquer leur démarche dans ces PME avec lesquelles elles ont un lien si étroit.