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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 octobre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 44 bis nouveau, amendement 776
Bruno Sido, rapporteur :Je répondrai donc de manière explicite seulement sur l’amendement n° 776, que nous avons eu le temps d’examiner, puisqu’il n’a pas été rectifié.
